MENTIONS LEGALES ET RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉS
1. Mentions légales
2. Règles de confidentialités
3. Term Feeds
4. RGPD
5. Supprimer un compte / Delete an account
1. MENTIONS LEGALES
- Propriétaire du site web :
Luc JACOB-DUVERNET
1, rue de Narbonne
75007 – PARIS – FRANCE
luc.jacobduvernet@gmail.com
+33607328245 - Hébergement du site web :
Ce site web est hébergé par OVH
2, rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1 - Propriété intellectuelle :
Tous les contenus de ce site web, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images,
graphiques, logos, vidéos et autres éléments multimédias, sont la propriété de Luc JACOB-
DUVERNET ou sont utilisés avec l’autorisation des détenteurs des droits d’auteur respectifs
et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. - Utilisation des contenus :
Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier ou diffuser tout contenu de ce site web sans
autorisation écrite préalable de Luc JACOB-DUVERNET. Vous pouvez, cependant, partager
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ligne. - Collecte de données personnelles :
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abonnements à la newsletter, le traitement des demandes de contact, ou l’analyse
statistique. Toutes les données personnelles collectées seront traitées conformément à
notre politique de confidentialité, disponible ci dessous. - Responsabilité :
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et sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction. - Contact :
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces mentions légales,
veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@bookplanet.app.
Assurez-vous de personnaliser ces mentions légales en fonction de votre situation
spécifique, de consulter un professionnel du droit si nécessaire, et de mettre à jour
régulièrement ces informations pour refléter les changements éventuels dans votre
entreprise ou votre site web.
2. Règles de confidentialités
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ
Cette page engage la société Coccinelle Software en ligne sur l’Apple Store et le Google Play Store.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE BOOKPLANET
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de
déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile « BOOKPLANET » (ci-après
dénommée l’« Application ») éditée par la société LJD.
Article 1 : Définitions
Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés
indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :
« Application » : désigne l’application mobile dénommée « Bookplanet » éditée et fournie
par LJD, donnant accès aux services, qui est disponible gratuitement dans l’« Apple Store » d’Apple et
le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’utilisateur sur son terminal Apple iOS
ou Android.
« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de l’Application.
« Contenu » : désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu
éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les
marques, les logos, les sigles ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout
autre élément composant l’Application.
« Services » : désigne les différentes fonctionnalités et services proposés par l’Application.
« LJD » : désigne la société LJD , SASU au capital de 1 000 € dont le siège social est situé 1, rue de
Narbonne, 75007, France.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu
l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale ayant accès à
l’Application et aux Services.
Article 2 : Acceptation des CGU
L’accès à l’Application, au Contenu et aux Services ainsi que leur utilisation, sont subordonnés à
l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU. En installant l’Application, l’Utilisateur
accepte sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Les présentes CGU
constituent en conséquence un accord contractuel entre l’Utilisateur et LJD. En cas de refus,
l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ni accéder à l’Application et à ses Services.
Article 3 : Objet de l’Application
L’Application a pour objet de fournir à l’Utilisateur l’accès à la base de données LINKBOOK OFFICIEL
permettant de retrouver le titre, l’auteur, l’éditeur, l’année d’un ouvrage francophone et de lancer
automatiquement une requête internet sur des thématiques comme : Actualités, Avis de lecteurs,
Blogs, Vidéo, Encyclopédies. Les réponses à ces requêtes permettent d’en savoir plus sur le livre.
Article 4 : Conditions financières
L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de
l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors
surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.
Article 5 : Accès à l’Application
Pour accéder et utiliser l’Application, l’Utilisateur doit posséder un téléphone compatible ou un
terminal mobile et un accès au réseau Internet.
L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google
Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :
– téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS ;
– téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android®.
La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de
nouvelles fonctions et de nouveaux services.
Article 6 : Création d’un Compte
L’accès aux Services disponibles sur l’Application est accessible à tout Utilisateur.
Pour créer son compte, l’Utilisateur communique un email et choisit un mot de passe. Un mail de
confirmation d’adresse mail lui est envoyée par la suite, mais l’accès à l’application n’est pas entravé
par cette formalité.
L’Utilisateur pourra demander à tout moment à ce que soit supprimé son compte en actionnant
cette fonctionnalité dans la rubrique « Paramètre ».
Article 7 : Propriété Intellectuelle de l’Application
LJD est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et
son Contenu.
Aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une
vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie
directement ou indirectement par LJD au profit de l’Utilisateur sur l’Application et/ou les Services.
Article 8 : Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage expressément :
– à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout
moyen et sous toute forme ;
- à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu ;
- à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement,
compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-
ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du
Contenu ; - à ne pas exporter l’Application, ni fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres
programmes informatiques ;
– à ne pas procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de
presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions
fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source
éditoriale ; - à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon
fonctionnement de l’Application, ni à engager d’action de nature à imposer une charge
disproportionnée pour les infrastructures de LJD ; - à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées une partie substantielle ou non du
contenu des bases de données et archives constituées par l’Application ;
– à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en
tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ; - à informer LJD dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite
ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ; - ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le
Contenu.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les données personnelles que vous transmettez à LINKBOOK OFFICIEL limités à une adresse mail,
dans la mesure où vous créer un compte et susceptibles d’être conservées. Les informations
recueillies permettent notamment de mémoriser vos options personnelles et le contenu des livres
ajoutés dans votre bibliothèque.
Les statistiques générées par l’application sont anonymes et nous permettent simplement de mieux
connaître l’utilisation qui est faite de Linkbook afin d’améliorer la qualité de service et mieux
répondre aux besoins et attentes de nos utilisateurs.
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements
personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs
renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que
leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
L’exercice de ce droit se fera par courriel à l’adresse :
contact@bookplanet.app
Article 10 : Disponibilité de l’Application
LJD s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des
Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de
force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de LJD et sous réserve des
éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de
l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs
aient été préalablement avertis.
LJD est tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et / ou la
disponibilité de l’Application et / ou des Services. LJD se réserve la possibilité d’interrompre, de
suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie de l’Application et/ ou des Services, notamment en
raison de contrainte technique ou juridique.
Article 11 : Liens Hypertextes
L’Application peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers qui ne sont pas régis par
les présentes CGU.
LJD ne dispose d’aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens
hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de LJD.
LJD ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités,
produits, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En
conséquence, l’Utilisateur reconnaît être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites.
LJD ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou
en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services
disponibles sur ces sites.
Article 12 : Garanties et responsabilités
Les informations diffusées sur l’Application sont fournies à titre strictement et exclusivement
informatif et indicatif. LJD fait ses meilleurs efforts pour maintenir l’Application et les Services à jour
et diffuser des informations fiables, licites et actualisées.
Cependant, LJD ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou
autre qualité des informations diffusées sur l’Application.
L’Utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation avec discernement des Services mis à sa
disposition sur l’Application. LJD ne pourra être tenue responsable des conséquences directes et
indirectes, matérielles ou immatérielles, pouvant résulter de la consultation, de l’utilisation et/ ou
de l’interprétation des informations et /ou conseils contenus sur l’Application par l’Utilisateur.
L’accès et l’utilisation de l’Application se font aux risques et périls de l’Utilisateur.
L’Application est fournie « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre
toute atteinte.
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et,
notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ;
les problèmes liés à la connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les
problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance
ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations
mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer
des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant
sur lesdits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de LJD ne saurait être engagée.
LJD ne peut être tenue pour responsable :
- en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants
de sa volonté ;
– de l’envoi de messages et/ou de données et/ou à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
– si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle
reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
– au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site, l’Application et/ou les Services
pour quelque raison que ce soit ;
– si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.
Par ailleurs, LJD décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou
d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. LJD ne saurait en aucun
cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs,
à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont
stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
Article 13 : Évolution des CGU
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application
par l’Utilisateur.
LJD se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans
préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux
évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles
prestations.
Les modifications éventuellement apportées par LJD aux CGU seront portées à la connaissance des
Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout
Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. LJD invite donc tout
Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.
Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la
qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse
contraire.
Article 14 : Contact
Toute question relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée par se fera par courriel à
l’adresse : contact@bookplanet.app
Article 15 : Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
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